Le travailleur détaché est affecté à un pays européen, autre que l’État où il exerce sa profession habituelle, en vue de réaliser une mission ponctuelle, pour une durée déterminée. Celle-ci est limitée à 12 mois.Si vous avez décroché un travail en détachement ou si vous envisagez de vous soumettre à ce statut, ces informations vous seront utiles.
Le cadre qui régit le travail en détachement
Aucun détail relatif au statut du travailleur détaché n’est indiqué dans le droit du travail. Le contrat de détachement prévoit une clause de mobilité. Avant tout engagement, il est recommandé de bien lire les modalités de la convention. Pour ce statut, l’employeur peut établir un avenant ou une lettre de mission. Le contrat doit comporter la durée de mission, la rémunération et les clauses de rapatriement. Le contexte ne sera pas le même pour un contrat de droit local. Dans ce cas, l’accord doit comprendre d’autres informations comme les horaires de travail, le droit de voyage, les congés, etc. En cas de licenciement, la maison-mère de la filiale qui vous renvoie doit vous promettre un rapatriement et un nouveau poste. Si le licenciement relève de la décision de la maison-mère, elle doit prendre en compte dans le calcul des indemnités votre séjour à l’étranger. Trouvez plus d’infos sur www.humanisinterim.com.
Comment obtenir le statut de travailleur détaché ?
Certaines règles sont à respectées pour se soumettre au statut de travailleur détaché. Pour la France, vous devez, d’abord, être affecté à l’étranger par une enseigne française. Vous exercez pour le compte de cette dernière. Les travailleurs détachés sont rémunérés par l’employeur et occupent un poste dans la société française avant son affectation. Ils continuent à bénéficier d’une sécurité sociale française. L’employeur est donc tenu de verser régulièrement les cotisations sociales. Les démarches obligatoires à réaliser pour l’affiliation du travailleur détaché à la sécurité sociale sont à la charge de l’employeur. En outre, le contrat détachement permet toujours au salarié d’être affilié à une retraite complémentaire et à une assurance chômage. Sachez que le détachement est différent de l’expatriation. Celle-ci implique la suspension du contrat de travail initial. Dans ce cas, la durée de travail à l’étranger sera plus prolongée. Le travailleur devient salarié de son entreprise d’accueil et non de l’ancien employeur. Dans le futur, il peut pourtant réintégrer l’équipe de l’enseigne initiale.
Bien se préparer à un détachement
Pour bien préparer votre détachement à l’étranger, faites le point sur certains détails liés au travail détaché. Assurez-vous bien que l’assurance internationale prenne en charge l’indemnisation de la perte de bagages, le remboursement des frais médicaux et le rapatriement sanitaire. Normalement, la responsabilité civile professionnelle de l’employeur doit être engagée en cas de dommage provenant involontairement du travailleur détaché. Pendant son temps libre, le salarié doit aussi bénéficier d’une garantie de sa responsabilité civile vie privée. Par ailleurs, l’employeur doit assister le travailleur dans la réalisation des formalités obligatoires pour son séjour à l’étranger (visa de travail, type de passeport, etc.). Avec le fait que le contrat de détachement permette une ouverture à l’extérieur, il commence à attirer petit à petit plusieurs entreprises et travailleurs.