En France, le système de retraite est ancré dans une répartition équitable entre les générations alliée à la solidarité. En effet, les pensions sont acquises en fonction du nombre de points gagnés. La valeur de chaque point change en fonction du moment où il a été acquis. Le fonds de retraite complémentaire est un complément indispensable du fait de sa dépendance vis-à-vis des salariés, des employeurs et de leurs cotisations. Des salariés retraités bénéficiant actuellement d'un régime de retraite complémentaire des salariés sont issus de ces cotisations.
Pourquoi la retraite additionnelle est-elle constitutionnellement inévitable ?
Toute activité professionnelle exercée ouvre droit à une pension de retraite primaire. C'est ce qu'on appelle la pension de base et son financement est obligatoire. Toute personne relevant de la sécurité sociale générale peut cotiser à l'assurance-vieillesse auprès de l'URSSAF. Par ailleurs, il existe des fonds de pension complémentaire distincts pour les salariés et les cadres, celle-ci fait partie d'une retraite de base complémentaire versée par l’assurance sociétale. En plus des prestations de base de la Sécurité Sociale, les salariés peuvent financer une retraite complémentaire via leur lieu de travail. Cependant, ce financement n'affecte pas leurs cotisations de sécurité sociale. Au lieu de cela, les retraites complémentaires sont gérées par des institutions privées ou des fonds publics. Par ailleurs, les cadres peuvent financer les retraites complémentaires par l'intermédiaire d'un fonds de pension. Il existe deux régimes de retraite liés à l'emploi dans le secteur privé. L'un est destiné aux travailleurs de la fabrication, du commerce de détail et d'autres services. Il est géré par des caisses nationales de garantie vieillesse et sa chaîne régionale. L'autre est géré par des mutualités sociales rurales et des réseaux locaux et est destiné aux salariés agricoles. Les employés des services industriels, commerciaux et agricoles partagent un régime de retraite. Des institutions sont responsables de retraite moyenne des cadres du privé de leurs salariés. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur agipi.com.
Quel soutien de la quote-part de gain des pensions additionnelles ?
Les employeurs peuvent bénéficier du paiement des cotisations de sécurité sociale, alignées et complémentaires de leurs salariés. En effet, le paiement de la part de l'employé de ces cotisations offre un avantage qui devrait être inclus dans le calcul des cotisations. Les versements supplémentaires effectués par l'employeur sont imposables, cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. Ceux qui suspendent leurs accords pour les congés familiaux qui ne seront pas taxés par l'Etat. Les salariés qui travaillent à temps partiel sont éligibles à un forfait social. Il s'agit notamment des cotisations retraites supplémentaires versées par l'employeur aux salariés. Pendant les six premiers mois suivant le début de la couverture, ces salariés sont exonérés de cotisations. Des salariés dont les quotes-parts sociales sont calculées sur le salaire à temps plein ont obtenu des points de pension calculés de la même manière. En conséquence, des contributions de retraite complémentaire cadres existent sur la base du salaire à temps plein. Si des salariés couvrent le paiement supplémentaire lié à la tenue des cotisations par l'intermédiaire de leur employeur, cela est alors considéré comme analogue aux paiements de sécurité sociale de base financés par l'employeur.
Qu’en est-il de la réduction de participation ?
Les cotisations de retraite pour des règles de retraite complémentaire privée constitutionnellement requises ne sont pas incluses dans le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela s'applique à toutes les cotisations versées à ces règles. Ces exclusions s'appliquent aux cotisations correspondant au tarif régulier et au tarif obligatoire. Les contributions à l'Association nécessitent une attention temporaire et exceptionnelle. C'est parce qu'ils exigent une garantie minimale de points. De plus, ces contributions contribuent à la gestion du fonds de financement. Enfin, seules les cotisations patronales imposées par la loi ou par un accord territorial interprofessionnel sont exemptées d'exonération.
Il existe la pension à indemnités résolues à droits douteux et véritables
À partir du 4 juillet 2019, de nouvelles règles de retraite des cadres du privé qui imposent l'achèvement des carrières d'un salarié sont interdites. Toute personne actuellement inscrite à un régime fermé, qui interdit tout nouveau membre, doit quitter son entreprise. Tout avantage acquis est soumis à la fin de sa carrière. De plus, les salariés ayant adhéré à un régime après le 1er janvier 2020 devraient mettre fin à leur relation avec l'entreprise pour bénéficier de ces avantages. De plus, les bénéficiaires peuvent être tenus d'avoir été employés pendant une période minimale ou de cotiser à leur régime de retraite pendant une période déterminée. La condition d'âge du bénéficiaire ne peut excéder 21 ans. Outre la condition d'âge du bénéficiaire, les droits à la retraite ne peuvent être acquis qu'après trois ans de travail. La durée totale de ces deux durées ne peut excéder trois ans. Si un salarié quitte une entreprise avant la liquidation de sa pension, son bénéficiaire acquiert des droits à ces avantages. Chaque année, les droits du bénéficiaire sont réévalués en fonction du taux des prestations versées. Alternativement, ils peuvent être réévalués en fonction du prix des biens et services en général.